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70 483 résultats pour « article 233 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26799d90d454e62ed9488

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

233 et 234 du code civil la séparation de corps de : Madame [X] [O] , née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (69) et de Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (ALGERIE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668595a71d2b47a9d8cc0a3a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 12] (Bouches-du-Rhône) ; Vu la requête conjointe en date du 19 octobre 2023 ; Vu les articles 233

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e183

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Par jugement du 19 février 2009, le juge aux affaires familiales a, pour l'essentiel, prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef91

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6712baecf9a3bc511bf90b0c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RG : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101186

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

233 et 234 du code civil, le divorce des époux X...

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fd8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

450 du code de procédure civile ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 22 mars 2021 et le procès-verbal d'acceptation annexé ; PRONONCE le

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d6414a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 Janvier 2024 N° RG 23/04450 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL5J

Source officielle
TJ

JAF

69cd8db8cdc6046d47ca1ff9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

233 et suivants du Code civil, le divorce par acceptation de la rupture du mariage par les époux de : Madame [E], [P], [M] [I], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (18), et Monsieur [D] [

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b878cdc6046d479cb842

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] [P] et Mme [B] [D] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : [L

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fb6942c6b53b69994e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af1897e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d738

Appel

14 février 2011

14 février 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF3

6708384e89f19e8c50fb891d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991465

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ordinaire, et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 19 novembre 2020 et le procès-verbal y annexé; Prononce, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691d975502bad2f30af64bd2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [E], [P], [N], [G] [C], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] et de Monsieur [S], [I] [U], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 17] (

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a654da34cf7c590a91ed

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] Et de [R], [L] [W] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda43249b152198e7fa65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3219b88678c04aba5c88

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11], ETAT DE SAO Et, Madame [X] [M] [I] épouse [N] [D] née

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa12858823c56e0cfb3f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : [P] [N] Née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] ([Localité 12]) Et de [W] [Z] Né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) Mariés

Source officielle

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