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44 237 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201436

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que l'exposante faisait valoir que la salariée a utilisé l'altercation

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

et à contester le fait que ce dernier disposait d'un couteau lors de l'altercation, sans dire en quoi l'agression ne serait ni réelle, ni actuelle, ni injuste ou la riposte non-nécessaire ou disproportionnée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00236

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Maurice X..., ne pouvait pas être une attaque sérieuse, l'accusé ayant décrit la victime, qu'il connaissait bien de surcroît, comme ivre morte et titubante à son arrivée dans le restaurant avant l'altercation

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221db

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Y..., d'une part, si ce dernier n'avait pas provoqué l'altercation en injuriant ledit prévenu, d'autre part, si le seul fait d'avoir repoussé Alain Z... n'était pas de nature à justifier un partage de

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422def

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

civile, que les troubles neurologiques qu'elle subissait avaient une origine psychogène, c'est-à-dire propres à la personnalité de la victime, et ne présentaient pas de lien de causalité directe avec l'altercation

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45be

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

d'autre part, quand j'avais besoin d'un renseignement, quelqu'il soit, pour un client Nidonn, elle prétendait ne jamais avoir le temps et m'a même envoyée promener une fois sur deux, nous avons eu une altercation

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420317

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

maintient qu'il a bien reçu plusieurs coups, si bien que les contradictions entre ses deux déclarations successives ne sont qu'apparentes ; que les considérations d'Azzedine X... sur la durée de l'altercation

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

(premier vice-président de la chambre des Métiers) et son épouse, et que de nombreuses altercations avaient opposé ces derniers au président et à la directrice du C.A.U.E ; l'exploitation des lignes des

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

B... que le prévenu utilisait pour faire pression sur lui, qu'il avait même été témoin d'une altercation entre les deux hommes à ce sujet ; qu'il résulte de ce témoignage que la cause énoncée dans le document

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois, l'employeur ne rapporte aucun élément probant relatif à la nature personnelle de l'altercation. Par ailleurs, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01904

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

moral, le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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TJ

SURENDETTEMENT

6a20771acdc6046d47fdc7e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est mère de deux enfants, un garçon âgé de 10 ans en garde alternée pour lequel elle ne perçoit pas de pension alimentaire, et une fille de 22 mois avec son concubin, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02014

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... en raison de l'altercation qu'il avait eue le matin même avec Céline H....

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e87

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement invoquait, sans autre précision, les motifs suivants : "perte de confiance, incompatibilité d'humeur et altercations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201596_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 18 mars 2021, il a eu une altercation verbale et physique avec l'un de ses collègues qui avait souhaité le rencontrer sur son lieu de travail.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210059

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au cas d'espèce, il ressort du rapport d'enquête que Monsieur [G] se montrait colérique et sujet à des sautes d'humeur violentes sur son lieu de travail, que le vendredi 23 juin 2017, il a eu une altercation

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TA

3ème chambre

DTA_2002110_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le 27 novembre 2019, une vive altercation a eu lieu entre M. B et l'un des agents du service, ce dernier pouvant être amené à travailler sous son autorité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11001

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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TA

4ème Chambre

DTA_2003533_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient que : - il a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral qui ont dégradé ses conditions de travail et ont altéré son état de santé au sens de l'article 6 quinquies de la loi du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210178

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z... est responsable des conséquences dommageables de l'altercation l'ayant opposé à M. Y... et que la faute imputable à M.

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