TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 15.

de ces coûts affectés aux prestations minimales et, au sein de ceux-ci, la part des coûts du réseau dédié et du réseau partagé qui leur est imputable. 14.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Paris Chambre : 1 Section : sociale N° RG : 04/17953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ces cotisations ne sont pas exclusives de taxes parafiscales ; en l'espèce, l'EARL Paul X... conteste vigoureusement le paiement des cotisations dites « obligatoires volontaires ».

En ce qui concerne les énonciations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et à la cotisation foncière des entreprises : 23.

2017 à 2025 sont majorés lorsque la différence entre la cotisation qui aurait été établie au titre de l'année 2017 sans application du XVI et la cotisation établie au titre de cette même année est positive

COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR - 1598 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

nac : 14C N° N° RG 26/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7O ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

* Monsieur [R] [L] Immatriculé(e) sous le numéro 511 680 415, demeurant Exploitant l'enseigne SOULY ASSISTANCE [Adresse 2] représentée par : Maître Michel BARTHET, Avocat au barreau de Toulouse Copie

[F] [K] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [M] [Z] [J] épouse [K] née le 26 février 1982 à CLERMONT-FERRAND

faute lui étant personnellement imputable durant sa courte période de gestion, l'essentiel du passif relevant de dettes contractées sous la seule gérance de Madame [N] et, enfin, la régularité de l'ajustement

suicidaires initiales progressivement mises à distance, mais qui nécessitent néanmoins la poursuite de l'hospitalisation complète et continue afin de garantir sa mise à l'abri et la poursuite d'un ajustement

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

[D] [U] Grosses : 2 SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : REQUÊTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z N° MINUTE

Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant » ; DÉBOUTE Madame [M] [U] de sa demande de fixation de la résidence