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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d019

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Peavey Company, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la CRCAM du Nord, de M. Y..., ès qualités, de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d15e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Mutuelle MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR [Adresse

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154072

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

A, et de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes, -les conclusions de M.

Source officielle
CA

21e chambre

650e81ad75c1a98318754afd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[E]p [G] (Délégué syndical ouvrier) Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES [Y] [W], Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b15

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU, Conseiller et Michèle CHOPIN, Conseillère.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd5f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [W] [O] épouse [Y] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : S.A.R.L

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026529781

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de la SCP Le Bret-Desaché avocat de Mme C ; - les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d2

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf8

Cassation

24 avril 1988

24 avril 1988

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059ef

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Thomas Y..., demeurant "Le Verger", route de Montgermont, 35740 Pace, tous trois agissant en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01246

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c5e

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210185

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [4], venant aux droits de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210169

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [2], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210563

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210559

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 5], de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90324

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[V] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société François Fondeville, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310107

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société MJ [M], ès qualités, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société

Source officielle

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