un cycle continu, la durée de leur travail n'aurait pas dû être supérieure, sur une année, par application de l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, à une moyenne de 35 heures par semaine

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

L'employeur a mis fin à la période d'essai de l'intéressée par courrier du 6 mai 2020 avec dispense d'exécution du délai de prévenance de deux semaines. 3.

conducteur de la société [Adresse 4] (la société Mega Parc), qui exerce l'activité de transporteur routier de marchandises, la société TGO a interdit à cette dernière l'accès au terminal pendant plusieurs semaines

3 mars au moins dans la commune d'Etampes ; Cons. qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion " pendant la semaine

Ça fait déjà deux semaines que je suis au centre, je veux quitter la France. Pour moi c'est insupportable, j'étais dans un autre centre, et maintenant je suis dans ce centre.

En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.

, selon le moyen : 1 ) que le contrat conclu entre elle et la société MDP stipulait que "personne ne doit être le banquier de personne" ; que les comptes entre les parties étant effectués chaque semaine

qu'« A l'appui du grief tiré de l'absence de tout travail, l'employeur produit quelques messages électroniques, dont trois adressés à la salariée les 3, 6 et 9 janvier 2012, soit pendant les trois semaines

Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur de plongée, rien ne justifierait alors qu'il ait alloué à chacun d'eux, aux termes des avenants précités, une prime de "400 francs brut par semaine

ont permis d'établir que Thierry Y... s'est approvisionné de manière régulière auprès du magasin Carrefour d'Aulnoy-lez-Valenciennes au cours des mois d'août à octobre 2000, à raison de deux fois par semaine

. : 44 781 francs, alors que, sur la base de dix vacations maximum par semaine, chaque agent perçoit annuellement 8 200 francs en moyenne ; qu'à l'audience, les prévenus ont reconnu avoir perçu directement

demandant d'user de toutes les actions à sa disposition, que ses supérieurs hiérarchiques directs souhaitaient son départ en raison du fait qu'il n'avait plus aucune activité commerciale depuis plusieurs semaines

seulement de sa qualité de dirigeant mais aussi des faits ; qu'aux dires de X..., non contredits par lui-même, les contrats de vente et les dossiers de crédit étaient acheminés au siège toutes les semaines

comptabilité ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la SARL "Le Rêve", il est établi par les pièces du dossier et par les déclarations des prévenus qu'ils ont exploité ensemble ce commerce durant trois semaines

falsifiées, par contre, il résulte de l'expertise effectuée à la demande des prévenus que cette signature ne montrait pas plus d'irrégularités que les autres signatures du défunt datant de quelques semaines