moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 1995) de l'avoir condamné à payer diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 février 1996) de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes de la société Adrel Industrie en liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, qu'est nul

(Hauts-de-Seine) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient présents : M.

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le liquidateur judiciaire de la Société guyannaise de travaux publics et particuliers

Z... a réclamé le paiement de la somme de 3 millions de francs à titre de commission ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et d'indemnité pour non accomplissement du préavis ; que le salarié a formé reconventionnellement diverses demandes ; Sur le second

. ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un bien appartenant aux consorts X... a été vendu, sur poursuites de saisie immobilière de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Corse ; que les débiteurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement n'énonçait

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué, M.

salariée une diminution de ses horaires et de sa rémunération pour des raisons économiques ; qu'à la suite du refus de cette modification la salariée a été licenciée pour motif économique ; Sur le second

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 1992), que M. Y..., a, en 1985, chargé M.

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents

demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'université d'Aix-Marseille III fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la durée hebdomadaire du travail accomplie par Mme X... à 32 heures, alors, selon

la cour d'appel d Metz (chambre sociale), au profit de la société restaurant ABC, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

judiciaire de la société Cau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

mise en cause qui ne lui avait pas été demandée par la Caisse et dont il lui appartenait d'apprécier la nécessité pour la solution du litige ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second