50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65V AFFAIRE : [U] [C], [J] [C] C/ [F] [M], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2022, le 13 octobre 2023, le 14 décembre 2023 et le 14 novembre 2024, l'association La tête dans le sable, l'association

et son épouse devant le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, aux fins d'obtenir : le constat de la résiliation du bail de plein droit ; l'expulsion des occupants ainsi que celle de tous occupants

SMIT, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transilvania, SCI Napoca, SCI Villa SM, SAH Romana Capital, ...

242-1 du Code des assurances ; 2 / que, selon les propres conclusions d'appel du Syndicat des copropriétaires, le procès-verbal de réception du 21 octobre 1991, signé par le maître de l'ouvrage la SARL

Y... et la SARL EJF dont Eric X..., gérant, détenait 99 % du capital social qui s'élevait à 50 000 francs ; que cette société qui avait pour activité le conseil en entreprise, la gestion, la représentation

L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT QUI AVAIT DECLARE FONDEE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LES CONSORTS X..., POUR LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS PRETENDAIENT AVOIR SUBI, EN RAISON DE L'EXTRACTION DE SABLE

PAS GARANTI LA RENTABILITE DU GISEMENT, N'A PAS ETE PRESENTE AUX JUGES DU FOND, SE BORNE A REMETTRE EN DISCUSSION L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LESDITS JUGES DU DEFICIT D'EXTRACTION DES CARRIERES DE SABLES

pourvoi soulevée par la défense : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 3 mai 2004), que les sociétés Entreprise Ducler, Entreprise Ducler frères, Ducler Cameroun, Ducler travaux publics Cameroun, Sables

Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme Maryvonne X... (Z...

1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article R. 512-39 du code de l'environnement concernant la carrière de sable

lui verser la somme de 68.832,26 euros hors taxe, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2019, en réparation des dommages causés sur son réseau de téléphonie à Sable-sur-Sarthe

administrative du requérant, ingénieur des ponts et chaussées, et le plaçant en position de détachement en qualité de directeur auprès de la société anonyme immobilière d'économie mixte de la ville des Sables

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02405 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2Z Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2021 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des SABLES

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que Véronique Y... est seule propriétaire des lots 41, 42 et 59 d'un ensemble immobilier dénommé « le Sables

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES

Mme la directrice du Centre Hospitalier [...] a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne par requête du 7/06/2017.

prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt six juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des Sables