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10 900 résultats pour « Roblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVI

6706c72bf1d01e3c86eff495

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGR FG : I20006092V001 Nous, Madame Floriane ROBIN

Source officielle

Page 102 sur 545

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Annonces BODACC693 résultats

Journal officiel
Créations

SAVEL, Maxime, Bastien, Gérard, ROBLIN

SIREN 107342552Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

14/07/2026

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Radiations

SARL FLORIAN ROBLIN

SIREN 841531411Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

02/07/2026

Voir →

Radiations

ROBLIN, Julie, Martine

SIREN 954093472Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/06/2026

Voir →

Créations

GFA ROBLIN

SIREN 106138928Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ROBLIN PEINTURE

SIREN 848540001Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/06/2026

Voir →

TJ

CIVI

6706c72df1d01e3c86eff4c6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 19/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZIF FG : I17005206V001 Nous, Madame Floriane ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426888d5cd4a875912605

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VXL NOTAIRES AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS - #C1806 représentée par Maître Marc PANTALONI - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5c0b89538338ecde6c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686eb47372b5e5e648cb100e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [1] - #R0193 DEFENDERESSE Mme [A] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE - #E0183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6811b6e344bf0d1935aef97e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL ARTURUS AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680b1da12c124f4fd8d67238

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Mme Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistés de Maria FREDON, greffière.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300806

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

; que la société B2 conseils était notamment tenue d'informer pleinement les époux X... des dispositions essentielles de la loi de Robien et le fait que ceux-ci étaient ou aient été employés de banque

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fc2e84cdc6046d47e40c81

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [N] Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010738 du 12/03/2026 accordée par

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e8

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

ROBIN.- AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN ET RYZIGER.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa8e

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

N° 59-12 838 SOCIETE PEINTECHNIK AC C/ SOCIETE L'EQUIPEMENT MENAGER FRANCAIS PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CELICE ET DE CHAISEMARTIN.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd83ea43407b9104dde

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représenté par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 DEFENDERESSE Mme [D] [A] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Guillaume ESCUDIÉ - #C0178 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe13ea43407b910505e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695cc8cc75782d5f06f13355

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [K] veuve [D] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1809cdc6046d47e9fa74

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d744cbcdc6046d479c8fd2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [D] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Vu l'appel interjeté le 28 Juillet 2025

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a6534cdc6046d478b790f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [X] [T] veuve [L] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel Robin

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72af1d01e3c86eff43e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJLR FG : I121007877V002 Nous, Madame Floriane ROBIN

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72af1d01e3c86eff442

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA66 FG : I21007877V001 Nous, Madame Floriane ROBIN

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72cf1d01e3c86eff4af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDH FG : I21008153V001 Nous, Madame Floriane ROBIN

Source officielle