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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
domicilié en cette qualité à l' Hôtel de ville de ladite commune Hotel de Ville 1 rue des Ecoles 41320 LANGON représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Denys ROBILIARD
Source officielleétrangers JU
DTA_2200875_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Robiliard, substituant Me Vasconi, reprenant les écritures et précisant que la requête est recevable
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2105149_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2205933_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2410769_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2300164_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405086_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représentée par le cabinet Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-41-811 en date du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de cet acte, la SCGI s’engageait en outre à créer, « à ses frais, risques et périls », une rue allant de la place de la gare au quai Charles Roissard, dont il était précisé qu’elle serait utilisée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666ab6c6260008b52fb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
compagnie d'assurances MAIF, mutuelle assurance des instituteurs de France prise en la personne se son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee0e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Y] [K] 45 rue Henri Lestienne 59800 LILLE représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, Représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
unique, a été maintenue, durant ces travaux, sur la portion de la rue Catherine-Ségurane partant de son intersection entre la rue Gautier jusqu'à son intersection avec les rues Emmanuel-Philibert et Robilant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représentant le SNSPP-PATS 59, - et les observations de Me Robillard, substituant la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, avocat du SDIS du Nord.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e78c25a97f0381f56dc
14 février 2014
14 février 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 FEVRIER 2014 APPELANT : [R] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielle6ème chambre
DTA_1911024_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteur publique, - les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-mer, qui s'en rapporte à ses écritures et, en outre,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 15 avril 2025, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 03 Juin 1971 à CHATEAUROUX ... 44260 SAVENAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me ROBARD HERVOUET Par jugement en date du 26 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE 28 Avenue Suzanne Lenglen 44600 ST NAZAIRE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de la SCP ROBARD-HERVOUET
Source officiellePage 102 sur 109
BELLEVERGUE, Sylvie, Monique, ROBILLARD
17/07/2026
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ROBILLARD
16/07/2026
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BELLEVERGUE, Sylvie, Monique, ROBILLARD
14/07/2026
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"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"
28/06/2026
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HOLDING ROBILLARD
18/06/2026
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