du 22 avril 1960, applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat et désormais codifiées aux articles R. 914-75 et suivants du code de l'éducation, que le recteur

requérants bénéficient, à titre provisoire et jusqu'à l'intervention du jugement de la requête au fond, d'une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant A ; 2°) d'enjoindre à la rectrice

octobre 2022, reçue le 6 octobre 2022, tendant au versement d'une somme au titre de rémunérations non-perçues ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de régulariser sa situation et de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

public maritime, quel que soit le rivage, au point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre, en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles" (CE, Ass., 12 octobre 1973, Kreitmann, rec

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le recteur de l'académie d'Amiens conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Nantes, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte également de l'instruction que Mme B a été reçue par la médecine du travail, à sa demande, le 3 septembre 2018.

. - Plus-values provenant de la cession, en cours d'exploitation, d 'éléments d'actif immobilisés - Notion - Indemnité reçue pour le déplacement d'installations sises sur un terrain cédé.

#Freier Dienstleistungsverkehr - Wettbewerb - Besondere oder ausschließliche Rechte - Konzessionierte Umschlagunternehmen.#Rechtssache C-163/96.

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Unterbliebene Umsetzung der Richtlinie 74/562/EWG in nationales Recht - Zugang zum Beruf des Personenkraftverkehrsunternehmers. # Rechtssache C-287/87.

#Väliaikainen oikeussuoja – REACH – 2-etyyliheksyylisalisylaatti – Rekisteröintien vaatimustenmukaisuuden tarkistus – Velvollisuus toimittaa tietoja, jotka edellyttävät eläinkokeita – Välitoimihakemus

Le recteur de l’académie de Créteil, dûment convoque, n’était ni présent ni représenté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

reçue le 22 janvier 2019, ainsi que la décision par laquelle la même autorité a implicitement refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle et à sa demande indemnitaire préalable reçues

le 5 juin 2024, ce qui a eu pour effet d'abroger la décision du 10 juin 2024 de la rectrice de l'académie de Créteil.

B ; - les observations de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Versailles, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures.

Par arrêté du 7 mars 2022, la rectrice de l'académie de Versailles l'a licenciée sans préavis ni indemnité.