Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (bureau de conciliation), au profit de la société SDF Baraf Leonardi Caruhez dite

Barrat, 2°/ Mme Francette A..., épouse Barrat, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du Crédit

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Annecy à lui verser la somme de 36 549 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux de voirie réalisés rue de la Barrade

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS HYDROBAR THP 7 Rue du Pin Actipole des Grands Montains Atelier Relais des Grands Montains 85110 Saint-Prouant Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le

demande, enregistrée le 17 février 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE", dont le siège est route nationale 8 à Cuges-les Pins

déférés du préfet de la Haute-Garonne tendant à l'annulation des arrêtés du 14 octobre 1996 du maire de Balma, du 25 octobre 1996 du maire de Saint-Orens de Gameville et du 29 novembre 1996 du maire de Pin-Balma

par laquelle le commissaire de la République de l'Indre a délivré un certificat négatif aux Epoux X... concernant le terrain que ces derniers possèdent au lieudit "Les Gardes", commune de Badecon-le-Pin

René Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 2°) Mme Renée Y..., épouse Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 3°) la société à responsabilité limitée Blanchisserie industrielle

. ; en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin (section Activités diverses), au profit de la société Main sécurité, société anonyme, dont le siège

Jacques Y..., demeurant ... à Quend-Plage-les-Pins (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section commerce), au profit de Mme Jeanne X..

Jean-Michel X..., demeurant 5, résidence Les Pins, ... à Marly-le-Roi (Yvelines), II Sur le pourvoi n X 94-60.472 formé par M.

des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le sous-préfet de La Tour-du-Pin

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, P.

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, P.