Pascal A, demeurant ... ; M.

E... de la bande résiduelle jouxtant la parcelle [...], lieudit [...], [...] d'une superficie de 865 m² , - constater qu'elle est occupante sans droit ni titre de la dite parcelle, - ordonner son explusion

[T], de la maison d'habitation sise à [Localité 3] sur la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 1], [Adresse 2] dans un délai d'un an à compter du jour où son arrêt serait définitif et, passé ce délai

La commune de Grièges doit être regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner

La commune de Neuville sur Ain doit être regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

de la parcelle no 971, qui revendique des doits indivis sur la parcelle no 972, aux fins de la voir condamner à remettre en état le mur de la grange située sur cette parcelle sur lequel elle avait fait

entreprise, l'obligeant de ce fait, à procéder de lui-même à un nouveau recrutement au préjudice de la continuité du service ; Qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants, sans caractériser, au regard

demande de M. et MmeA..., annulé la décision du 23 avril 2009 par laquelle le maire de la commune a exercé, par substitution, le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône sur plusieurs parcelles

conventionnelle sur la parcelle voisine ZP 54 appartenant à Mme Pascale X... et d'avoir condamné celle-ci sous astreinte à permettre l'accès par sa propriété aux fonds des époux Z... et des époux A...

Pascal, président, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bien que la majeure partie B grevant la parcelle en litige a été supprimée, le cèdre identifié comme remarquable existant sur ce terrain reste couvert par cette protection.

La matrice cadastrale désigne Madame [OK] [HX] propriétaire de la parcelle PA-[Cadastre 5] et les ayants droit de [YY] [RV] propriétaires de la parcelle PA-[Cadastre 4].

560 francs et non à 106 610 francs, cette dernière somme correspondant à l'imposition pour deux provisions annulées (190 800 francs et 100 000 francs) ainsi que l'explique le comptable de la société Pascal

X... le droit de chasse sur les parcelles de terrain de son domaine privé situées à Arraye-et-Han ; 2° rejette la demande présentée par l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han devant

les consorts X... excipaient de l'illégalité de l'arrêté du 11 juillet 2001 portant retrait du permis tacite du 7 juillet 2001 ; que cette illégalité avait une incidence sur la solution du litige au regard

[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.

la marque Château de Roquetaillade alors, selon le pourvoi, que si un propriétaire commercialise sa production viticole sous le nom "Château X", X étant le nom du lieudit du château, l'acquéreur de parcelles