AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
21 avril 2026
L'Oréal PLI lui a indiqué être intéressée par ce projet sous réserve d'une étude approfondie des conditions commerciales (nombre de passagers, aéroports en devenir, chiffres d'affaires constatés tous produits
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
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18 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'un vice de procédure pour défaut de justification de la maitrise foncière des parcelles exploitées ne peut qu'être écarté. 15.
Source officielle