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2 025 résultats pour « Pascal Hays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'Oréal PLI lui a indiqué être intéressée par ce projet sous réserve d'une étude approfondie des conditions commerciales (nombre de passagers, aéroports en devenir, chiffres d'affaires constatés tous produits

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

Page 102 sur 102

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18 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'un vice de procédure pour défaut de justification de la maitrise foncière des parcelles exploitées ne peut qu'être écarté. 15.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

point ; "alors que dans leurs conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, les demandeurs faisaient valoir que la tondeuse en cause était utilisée principalement pour l'entretien des 15 ha

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier