Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Melle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),

attaqué (Montpellier, 21 octobre 2014), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison située à proximité des locaux dans lesquels la société Saint-Clément auto (la société) exploite un atelier de mécanique

Cette indemnité est calculée selon les dispositions conventionnelles », c'est-à-dire, selon l'annexe I à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

D... précisait que s'il avait confié des travaux de carrosserie et de peinture à la société, pour autant il ne lui avait jamais confié des travaux mécaniques, puis soulignait que son seul interlocuteur

. - De même le choix d'un tirefort mécanique au détriment de l'installation d'un treuil électrique qui aurait sans doute allongé les délais constitue un choix d'entreprise.

établi que les responsables de la station des Orres n'avaient pas mis en place les procédures permettant d'assurer la sécurité normale des clients dès lors qu'ils n'avaient ni arrêté les remontées mécaniques

équipé d'un moteur diesel Peugeot qui avait fait l'objet d'un "échange-standard" en avril 1988 et bénéficiait d'une garantie de 6 mois à compter du 2 août 1989 ; que ce moteur a connu des ennuis mécaniques

ressort des pièces de la procédure que le mécanicien chargé de la maintenance des compresseurs à qui avait été confiées les opérations de maintenance des bouteilles avait été recruté avec un BTS de mécanique

présence d'un panneau " Stop ", et que la vitesse excessive invoquée par le prévenu à l'encontre de la victime, cyclomotoriste, supposait une vitesse de 200 Km/ heure incompatible avec les possibilités mécaniques

attribuer un rôle causal à la faute qu'elle impute à la société Bouteville qu'à la condition d'établir que les maîtres d'oeuvre auraient été en mesure de faire fonctionner le système de ventilation mécanique

irrecevables leurs demandes au titre de l'action paulienne, alors : « 1°/ que lorsque le débiteur acquiert un bien immobilier selon un schéma de démembrement de propriété conduisant à l'appauvrissement mécanique