(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... [...]

X... a donné des instructions personnelles à son ouvrier Blanc ; qu'aucun des ingénieurs présents le matin n'a donné d'ordre à M.

son compte, les juges du fond ont violé les articles L. 5422-13 et L. 5422-23 du code des transports, ensemble l'article 4 de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière

mémoires et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours du mois d'octobre 2007 la direction régionale des affaires maritimes

siège est [Adresse 2], 5°/ la société MMA Iard, 6°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 7°/ la société Compagnie nantaise d'assurances maritimes

le directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale Ile-de-France, Haute et Basse-Normandie, à désigner des enquêteurs aux fins d'opérer dans les départements des Yvelines et de Seine-Maritime

X... avait effectivement une qualification spécifique pour l'utilisation de ces machines, qu'il suivait une formation pour veiller à la sécurité de l'atelier sécurité et qu'il maîtrisait totalement la

et l'incendie n'est pas démontré'', sans s'expliquer sur les constatations de l'expert dont se prévalait Mme [B] dans ses conclusions d'appel, mettant en évidence l'intérêt du respect des normes en matière

d'appel du 19 juin 2020 APPELANT : [I] [R] [Y] [Z] [L] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Ce genre de crise non prise en main peut aller jusqu'à un arrêt cardiaque ou une rupture d'anévrisme.

COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN

COMPARANT, concluant par Maître Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence

Mathieu Z...) pouvant correspondre, notamment concernant leur localisation, à celles décrites par l'un des témoins de Villiers-sur-Marne (cf audition de M. Hicham A...).

Francisco, demeurant à Fontenay Le Marmion (Calvados) May sur Orne, 75°/ de Monsieur GEORGET AU..., demeurant ..., 76°/ de Monsieur AJ...

Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général, DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 10 avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par

, domicilié [...] , 8°/ au directeur départemental des finances publiques chargé du service des domaines, domicilié [...] , substituant le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes chargé du

Toussaint XF..., demeurant ensemble Miomo, Ecole primaire, 20200 Santa Maria di Lota, 36 / de M.

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il