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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751573

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Nicola y, avocat de l'Association guyanaise de formation professionnelle des adultes, - les conclusions de M. E.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753896

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de MM. Y... et X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760584

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761550

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune de Moulins-lès-Metz, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la rectification du tracé de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761745

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et Mme Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756465

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE MESNIL-SAINT-PERE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756516

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE MEDITERRANEE PISCICULTURE, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société des Autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.) et de la Société SCET Autoroute

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007777011

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778907

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681054

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattéi-Dawance, avocat du Syndicat autonome des enseignants de médecine, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716071

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717839

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704595

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705235

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706158

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX PUBLICS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707300

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007707545

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721456

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698888

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... PALLIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713274

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M. TSHIBANGU Z... Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle