civile, dans une instance opposant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de [Localité 1] et de [Localité 3] et le syndicat Sud activités postales Hauts-de-Seine

[F] a été engagé le 6 octobre 1980 par la société FMC technologies en qualité d'ouvrier-machine. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de monteur et technicien snaps. 2.

A la date de la délivrance de l'assignation du 7 octobre 2022, cette société, propriétaire, était seule titulaire de l'action en garantie des vices cachés.

D était relativement stable mais avait préconisé qu'il n'aille désormais qu'exceptionnellement en local machine et avec un casque.

, transitaire, et plus particulièrement à l'attention de Louis Y..., employé au sein de cette dernière ; que comme le relève le magistrat instructeur dans son ordonnance de non-lieu, il figure en-tête

Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Soumaya BOUGHALAD, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [T] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Mathilde

, substituée par Maître Sophie ACQUERE, avovat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat

A..., ouvrier d’Etat, a notamment été em loyé au sein du centre d’essais des ro ulseurs de Saclay du 1er octobre 1985 et le 7 juillet 2006.

Mme A, née le 7 février 1994, ouvrière d'Etat, exerce les fonctions de pyrotechnicien au sein du service interarmées des munitions du 1er septembre 2015 au 13 août 2019 au sein de l'établissement principal

A fait valoir qu'il a travaillé au sein de l'état-major de la marine, AMF, du 1er juin 2016 au 1er octobre 2017.

au sein de l'entreprise mais aussi au sein des sociétés du groupe dont les activités et l'organisation ou le lieu de travail ou d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel

et novembre 2004 ; que si, pour partie d'entre eux, ils avaient reconnu connaître certains des journalistes auteurs des articles litigieux et avoir eu des contacts avec eux sur l'affaire de dopage au sein

de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur "Papy" moyennant, cette fois-ci, 50 francs et un cadeau pour Mathilde

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 5/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion BORGHI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 25/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE