Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed12
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christelle MAROT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643916
27 février 1974
27 février 1974
1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-VIENNE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1970 APPROUVANT LE PROJET DE LOTISSEMENT DU PUY MAROT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Côte-d'Or portant autorisation de réaliser des travaux à l'intérieur du parc national de forêts, en recréant un plan d'eau dit " Etang des Marots
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, l'établissement public OPH de Versailles, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement d'une
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP PETIT MARCOT
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49502
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9172b5e5e648cc02f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
15] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle SPINDLER, Assesseur employeur - [D] [Z], Assesseur salarié Greffière : Margot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd172b5e5e648cc0596
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielle1ère Chambre
67f81ed3cf40727a004415f4
10 avril 2025
10 avril 2025
En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable que lors des premières opérations d’expertise du 19 août 2019, le réparateur, la Sarl Margot Michel, a présenté à l’expert un relevé de compression
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
Le 28 Mars 1998, à Val d'Isère, Monsieur X... chutait à la descente du télésiège trois places les Marmottes . En se relevant, il était frappé au visage par le siège suivant et chutait à nouveau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
autorisant tacitement la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Iton à exploiter des parcelles agricoles d'une superficie de 258 hectares, 62 ares et 40 centiares situées sur les communes de Marbois
Source officielle9ème chambre
69e9840ccdc6046d47345185
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eabd64cdc6046d4751ec72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eae23acdc6046d4754426e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eae6b8cdc6046d47548b4e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eb19ffcdc6046d4759b70b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69e981cccdc6046d47342c03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Janvier 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69e98214cdc6046d473430b1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba53
12 janvier 1976
12 janvier 1976
MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE(PARIS, 1ER FEVRIER 1974) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE HOTEL DE LA PORTE MAILLOT
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba74
5 janvier 1982
5 janvier 1982
COMPOSITION REGULIERE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION CONFORMEMENT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET PRIVE L'ARRET ATTAQUE DE TOUTE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE FAIT QUE MM MABRUT
Source officiellePage 102 sur 355
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