La pelle mécanique a été vendue à l'EARL par M. [P].

ET PAR L'ENTREPRISE D'EQUIPEMENT MECANIQUE ET HYDRAULIQUE DANS LES ETUDES PREALABLES ET LE CHOIX DE CET EMPLACEMENT.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de : 1°) Mme Philomène Z..., demeurant Buloyer à Magny les

ELEOM BEZIERS [Localité 6] société d'avocats venant aux droits de la SCP MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 9 February 2026   FOURTH SECTION Application no. 39386/25 Magnus

cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société INCENDIE SECOURS SECURITE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Magny-sur-Tille

.., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), Vionville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean E..., demeurant à Metz Magny

bureaux sis à Caen (Calvados), 5, place Félix Eboué, en cassation d'une décision rendue le 16 février 1989 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Liliane C..., épouse Z..., demeurant à Magny-La-Campagne

Denis Z..., 28/ Mme Christine Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Magny-les-Hameaux (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

Marras, demeurant 85 la Chaume Contant, 58470 Magny Cours, LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

de Pau, statuant en référé, a ordonné à la société Entreprise industrielle et financière pour les travaux publics et le bâtiment d'arrêter au plus tard le 31 mars 1981 l'exploitation des remontées mécaniques

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du Pôle mécanique des Ardennes ; 1.

Deux enfants sont issus de cette union : Pierre-François, né le 18 avril 1988 et Mélanie, née le 5 octobre 1992.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce, à titre individuel, l'activité de photographe professionnel.

de TOULON INTIMES Monsieur [J] [YB] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ISERE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry GARBAIL de l'Association GARBAIL MAGNE