Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Lucien Z
61372554cd5801467741ccd5
4 janvier 1991
4 janvier 1991
formé par : RODRIGUEZ X..., EDF, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Lucien
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Lucien Y
61372557cd5801467741ce36
15 avril 1991
15 avril 1991
pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Lucien
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edada
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Lucien, demeurant à Albert (Somme), 53, rue du Bois le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), au profit de 1°/ la
Source officielleciv1
6137266ccd5801467742574b
23 février 1994
23 février 1994
Xavier, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte notarié du 1er septembre 1983, Lucien
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008081330
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Lucien Y..., demeurant ... ; M. Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309908_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519095_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val d’Oise pour une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508888_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512499_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515321_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522628_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504240_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté retirant la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600089_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle2ème chambre
DTA_2410808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601147_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524615_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511371_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTrib. de Commerce
69f31ad9cdc6046d4710f996
27 avril 2026
27 avril 2026
, Dans ces conditions, le Tribunal constate que la société SCI LUMIERE souhaite céder son fonds de commerce, Ainsi, il fera droit la demande la société SCI LUMIERE, lèvera la clause d'inaliénabilité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0612JUD002606402
12 juin 2008
12 juin 2008
Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif lu à la lumière
Résumé IA — à vérifierciv1
613723c0cd5801467740dadb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Jean-Arnault et Pierre Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Nîmes, du 10 août 1999 qui a ordonné le partage de la communauté ayant existé entre Jean-Lucien
Source officiellePage 102 sur 2194