[Y] fait valoir qu'il n'a pas eu d'activité en lien avec la sociologie depuis la fin de son cursus universitaire, en 1993, et qu'il exerce, depuis 2011, dans son cabinet, les fonctions de psychologue clinicien

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-60.244 et n° N 05-60.245 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Lille

ce dernier n'avait pas pu être placé sous l'autorité hiérarchique du gérant statutaire pour en déduire que l'AGS CGEA de Toulouse avait suffisamment démontré qu'il n'avait pas pu être placé dans un lien

foal", c'est-à-dire poulain vivant) ou "GLF" ("guaranted live foal", c'est-à-dire remboursable en cas d'avortement ou de poulain mort), ainsi qu'en pièce n° 21, un extrait du catalogue de vente de M.

de subordination à la société, ce dont s'évinçaient la persistance de ce lien dans cet exercice et la poursuite de l'activité contractuelle de M.

privé de base légale la condamnation prononcée ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 7412-1 du code du travail, s'agissant des travailleurs à domicile, il n'y a pas lieu de rechercher s'il existe un lien

Yannick X... fait valoir que compte tenu des carences du système informatique mis en place par Jacky Z..., où la saisie des achats était séparée de la saisie des ventes, ce dont il résultait qu'aucun lien

contractuelles unissant la SNB à ces artisans ; "alors que, d'autre part, la présomption de salariat qui pèse sur la personne employée pouvant toujours être écartée par la preuve de l'absence de lien

soutenu en première instance, le tribunal a pertinemment répondu que l'activité de voyage exercée par Peter Stuyvesant Travel était une prestation de service et non un produit et qu'il existait des liens

autre ; qu'en affirmant que la société Prid n'avait pas critiqué les motifs des premiers juges ayant relevé que les demandes de la société Parsmaster contre elle et son dirigeant présentaient un lien

] demande la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse'' ; qu'en conséquence, en décidant de ''requalifier la démissions en prise d'acte'', au motif qu'elle ''est liée

la requalification de leurs démissions en licenciements sans cause réelle et sérieuse'' ; qu'en conséquence, en décidant de ''requalifier les démissions en prises d'acte'', au motif qu'elles ''sont liées

la rupture et de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la faute grave, qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien

les motifs, réputés adoptés par l'intimé, dont il ressortait que le licenciement du salarié était fondé sur les fautes commises par le salarié ; qu'en se bornant dès lors à déduire l'existence d'un lien

la victime, et il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail ; que l'existence d'un état antérieur préexistant, même sans lien

Il résulte de ce texte qu'ouvre droit à réparation le dommage en lien causal direct et certain avec la faute délictuelle. 8.

de conséquence, un lien de causalité sine qua non, sans pour autant constituer un lien de causalité réciproque » pour retenir une connexité entre les infractions reprochées aux passeurs et celles reprochées

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2025 **** La société [W], spécialisée dans la confection de linge de maison, a été créée par le père de MM. [Z] et [T] [W].