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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403433_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., représentés par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 avril 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a confirmé la décision du conseil de discipline
Source officielle8ème chambre
DTA_2402501_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406473_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406641_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404319_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Lebrun demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 500 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226375_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Lebrun pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304683_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304714_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304900_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305977_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306005_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411337_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2026:10
14 janvier 2026
14 janvier 2026
#Lisa Leone e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428478_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207645_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2022 et le 25 octobre 2023, la société Eco7s Facilities, représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2024, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Cellnex
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202343_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
7 mai 2026
7 mai 2026
ou leurs séquelles, - Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de Monsieur [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances
Source officiellePage 102 sur 381