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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474265.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474406.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469236.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472380.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464137.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882518

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449736.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452819.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453774.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88a8

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Bourges, en marge ou à la suite de larrêt

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216290

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476378.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

Fait à Paris, le 1er août 2023 Signé : Alexandre Lallet

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469306.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474255.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453129.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da7d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Gilles X..., demeurant Quartier Les Layes, Route de Cavaillon, 84800 Fontaine de Vaucluse, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Diverseylever

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

vingt Mars deux mille douze dans l'affaire opposant : Mme Caroline X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON Comparante en personne APPELANTE à : Melle Isabelle Y... ... 78104 SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f310

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Alain X... ... 92350 LE PLESSISS ROBINSON non comparant APPELANT à : Melle Isabelle Y... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparante en personne et assistée : Me Stéphanie CHANOIR (avocat au

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007821567

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

requête, enregistrée le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly, dont le siège est à Saint-Germain en Laye

Source officielle

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