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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2419935_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C, - et les observations de Me Lamazou, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219229_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D, interprète en langue somali, - et les observations de Me Lamazou, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223006_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
C, interprète en langue arabe ; - et les observations orales de Me Lamazou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219277_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222253_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223589_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, - Les observations orales de Me Rodrigues représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224820_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, - et les observations de Me Mahbouli, représentant Mme B - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602014_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603554_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603593_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515615_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517061_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519386_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606221_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606222_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cd
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
19 avril 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleChambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
4 avril 2025
FONCIÈRE RU 01/2009 dont le siège social est sis [Adresse 6] et pour signification au [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LAHANQUE - GUYOT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303545_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 102 sur 171