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3 262 résultats pour « Labrune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205912_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Labrune, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 134 812 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux propres résultant

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2101957_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 23 mars 2023, Mme D, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner le CIVEN

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498661.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501774.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Mayotte Route Environnement et à la SARL Le Prado - Gilbert,

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300150_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 janvier 2023 et le 25 octobre 2024, Mme E G veuve B, Mme H B épouse C, Mme F B, et Mme J A épouse B, représentées par Me Labrunie

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493901.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463554.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Iveco France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465761.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Ryanair designated activity company et Airport marketing

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489404.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499014.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président Delage

DTA_2303076_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle soutient que : -elle présente une dysplasie congénitale ayant donné lieu à une instabilité des articulations et à une déchirure du labrum de la hanche droite, en raison de laquelle elle a fait l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200594

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C215016

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Aubagna, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200729_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202498_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s'opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402616_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la SMABTP et la société CPL Bois, représentées par Me Labrusse, demandent au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête de la commune de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404771_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 9 mai 2025, l'Association rogéroise pour une commune autonome, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402135_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par ailleurs, si le requérant invoque sa situation d'emploi en France, les éléments joints à la requête ne permettent pas d'établir que la relation contractuelle avec son employeur, la société LABRENNE

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV15010

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, M. de Monteynard, avocat général, Mme Catherine, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200467

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Labaune, Montfort, conseillers référendaires, M.

Source officielle