; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la plainte de René A..., maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal de police d'ESPALION, en date du 18 septembre 2001, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

: 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant Route d'Orca, Porto Vecchio (Corse), 2°/ de Monsieur X...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Delphine, Suzy, Dominique Y..., demeurant ...

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M. Thierry Z..., demeurant ...

débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle A.., Patrick B... et Jean-Claude

Jean-Philippe, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1500 francs d'amende et 6 semaines de suspension du

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Eric A... définitivement condamné pour blessures

Jean-Yves Z..., 4 ) de Mme Marie-Anne, épouse Z..., demeurant ensemble à Campen, Arradon (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le Duc, 3 / de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n V 94-12.607 formé par la société Jean Lefebvre, en cassation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Renée X... veuve de Jean-Claude Y..., 2°/ M.

X..., la société Jean Harribey et Groupama assurances mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL Les Domaines de la Mette qui exploite des vignes en bordure de Garonne a été victime de deux

qui sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, la société Auditeurs du Bassin de Thau, devenue société Auditeurs du Bassin de Thau - Cabinet Jean-Paul

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale

Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...