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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Juillet 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d950
7 mars 2011
7 mars 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse Xc/Maître Christian Z
6253cd24bd3db21cbdd92645
10 juillet 2015
10 juillet 2015
Madame Isabelle Y... épouse X... c/ Maître Christian Z... pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de L'E. U. R. L.
Source officiellecr
PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X
6137255bcd5801467741d06a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Luis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Paul X... et Isabelle Z... du chef d'établissement
Source officielleciv2
61372301cd58014677404437
25 mars 1998
25 mars 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
24 juin 2013
RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. William Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235393
28 juillet 2005
28 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y... épouse Y, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de l'enfant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489279.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489499.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Guy X..., Madame Isabelle X..., Madame Linda A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00104
23 janvier 2013
23 janvier 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Isabelle X... de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance
Source officiellePage 102 sur 2349