I..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision attaquée du 02 novembre 2017 et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

société CNH), venant aux droits du concédant, a conclu le 7 juillet 1995 avec la société X... un contrat de concession exclusive pour la vente de matériels agricoles et viticoles Fiat Agri, Ford New Holland

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N

Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [2] » situé [Adresse 3]), représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA PLAINE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Marc HOFFMANN

vestiaire : M46 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société CITYA [Localité 5], SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

T..., dont l'employeur avait son siège social en Hollande ; qu'au moment où le conseil de prud'hommes de Cholet a statué et au moment où le relevé de créances salariales concernant M.

générale des copropriétaires a donné connaissance de l'existences des nuisances sonores avec le propriétaire du local commercial la société foncière du parc Monceau et l'exploitant du fonds 'Café Klein Holland

Yann Z..., domicilié ... ... 83580 GASSIN non comparante, bien que régulièrement assignée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Daniel-Charles BADACHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Le constat est le même en Hollande (528 tonnes / ATC) et en Suisse (464 tonnes / ATC).

par la suite le contenu du bilan économique et social – pièce 3 de l'intimée – établi par la société BCM, ès qualités, au regard de cette déclaration ; - que le document émanant de la société Gaza Holland

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SCI Tomtif, représentée par Me Hoffmann, a formé une intervention en s’associant à la défense de la SCI Majic et demande à ce que la somme de 10 000 euros

X se disant [E] [L] [Z], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté

  He is represented by Mr Hofmann, a lawyer practising in Aachen.

DÉFENDEUR : Monsieur [R] [S] Le Bout des Landes Logement 44 13 rue de Pont-Aven 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

DÉFENDERESSE : Madame [G] [P] 12 boulevard Le Corbusier Le Domus Etage 1 Appartement 26 44400 REZE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [R] [T] Porte 21 Etage 3 118 Boulevard Dalby 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN