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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007951392
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Lucien SIMON et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 3 août 1995 refusant la
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659638
10 décembre 2020
10 décembre 2020
A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SAS BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400250_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des quatre arrêtés du 16 novembre 2023 par lesquels le président de la communauté de communes Roussillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210313
12 mai 2022
12 mai 2022
janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon
Source officielle4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
13 juillet 2023
JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT Le délibéré initialement prévu le 27 mars 2025 a été prorogé au 3 avril 2025 ; les parties en ayant été préalablement avisés; ARRET : - contradictoire
Source officielleProcédures collectives
69ddc912cdc6046d4729df0d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddc99ccdc6046d4729e7a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielle9ème chambre
69f15f53cdc6046d47e8a5ce
2 avril 2026
2 avril 2026
[Z] [I] [Adresse 2] GENNEVILLIERS, Gérant comparant par la SCP [S] & ROUSSELET mission conduite par Me [Q] [S] [Adresse 3], adminstrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleciv1
613722f2cd58014677403952
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie fromagerie Roussel, société anonyme dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201137_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007758435
25 janvier 1991
25 janvier 1991
"Laboratoires Roussel" et de la société Roussel-Uclaf, de Me Hennuyer, avocat de l'Union syndicale des professions de santé, respectant la vie humaine (U.S.P.S.R.V.) et autres et de Me Delvolvé, avocat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652769
30 juin 1976
30 juin 1976
CONSEIL D'ETAT LE 12 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A, SUR REQUETE DE L'ENTREPRISE ROUSSEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Rousset a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc7
7 septembre 2021
7 septembre 2021
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française, artisan, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5da
9 avril 2024
9 avril 2024
indemnitaires complémentaires à l'encontre de Maître [L], - condamné la SARL Maisons Patrimoine : . aux dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Hennemann
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La caisse du RSI Languedoc-Roussillon a établi à l'encontre de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774717
6 mars 1991
6 mars 1991
protection sociale en date du 9 juin 1988 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique pour la région Languedoc-Roussillon
Source officielleJEX
686ee25f72b5e5e648cc0df9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY73 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officiellePage 102 sur 1021