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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660396
28 février 2018
28 février 2018
..B...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire n° 01644 émis le 10 septembre 2014 à l'encontre de " M. ou Mme indivision B...chez Mme A...B... " par la commune de Grasse
Source officielle1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
2 mai 2013
Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87723
27 juin 2005
27 juin 2005
PROVENCE Prononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 27 JUIN 2005, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un Jugement du Tribunal correctionnel de GRASSE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007760828
16 mars 1990
16 mars 1990
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET, dont le siège est, Mas des Eglantiers à Cardet-Ledignan (30350) et Mme Françoise Y... épouse Grossi
Source officielleChambre 4-7
69973d9acdc6046d47f9be36
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f807
17 juin 1970
17 juin 1970
L'ORDONNANCE PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE ; ATTENDU QUE LABBE AYANT DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE FAIRE ENTRER EN LIGNE DE COMPTE, POUR LA DETERMINATION DE L'INDEMNITE, L'EXISTENCE D'UN GISEMENT DE GRAVIERS
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5239c
12 juillet 1995
12 juillet 1995
1382 du Code civil ; alors que, de surcroît, la responsabilité d'un organisme de sécurité sociale chargé de la gestion d'un service public complexe ne peut être recherchée qu'en présence d'une erreur grossière
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42531
3 mai 1977
3 mai 1977
RECEVABLE, EN TANT QUE DIRIGEE CONTRE ROBERT Y..., L'ACTION INTENTEE PAR UN CERTAIN NOMBRE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DU GIFFRE ET TENDANT A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CAUSE PAR L'EXTRACTION DE GRAVIERS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208173_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal : d’organiser une médiation administrative ; d’annuler la décision du proviseur du lycée Granier de La Ravoire de conserver les pièces relatives à la tenue du conseil de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004856699
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Par ordonnance de référé du 26 octobre 1988, le tribunal de grande instance de Grasse accorda à la requérante une nouvelle provision.
Source officielleChambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par acte du 08 avril 2013, Madame [R] [Y] épouse [D] a fait assigner Madame [A] [E] épouse [N], devant le tribunal de grande instance de Grasse, en nullité du testament.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100736
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Par courrier du 30 mars 2010, Monsieur Jean-Pierre X... a sollicité sa démission pour s'inscrire au barreau de Grasse et un exeat lui fut délivré le 4 mai 2012.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721232
3 avril 1987
3 avril 1987
approuvant ledit plan d'occupation des sols ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Nice par l'Association pour la protection de l'environnement des habitants de Châteauneuf de Grasse
Source officielleJLD
68e03b3874e929a9d8fcdc13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR3
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ae12c85000874adbb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63ef
16 mars 2017
16 mars 2017
2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 21 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 929. APPELANTS Monsieur Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102110_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B a été transféré à la maison d'arrêt de Grasse. Par deux décisions datées des 11 et 13 janvier 2016, ce dernier a été provisoirement, puis pour une durée de trois mois, placé à l'isolement.
Source officiellePage 102 sur 1147