Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 14.04.2026, Monsieur [K] [R], dirigeant de la SCIC KEJAL, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture

deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 22 avril 2016), que par requête du 6 avril 2016, reçue au greffe

premier et second moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 18 avril 2016), que par requête du 7 avril 2016, reçue au greffe

; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 22 avril 2016), que par requête du 7 avril 2016, reçue au greffe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS BSM Prononcé par mise à disposition au greffe

assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 15 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe

Par requête reçue au greffe le 2 avril 2026, Mme [C] a demandé la rectification d’erreurs matérielles contenues dans le jugement.

(l'acheteur) a, par déclaration au greffe du tribunal, sollicité la résolution de la vente et l'indemnisation de son préjudice.

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de Mme E..., avocat, à lui payer la somme de

Par déclaration au greffe du 21 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de M.

Par déclaration au greffe du 11 février 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de Mme W..., avocat, à lui payer la somme de

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de M.

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de Mme M..., avocat, à lui payer la somme de

Par déclaration au greffe du 21 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de Mme T..., avocat, à lui payer la somme de

payées au titre de la rémunération du gardien ; que l'affaire a été renvoyée au tribunal d'instance ; Attendu que l'OPH fait grief au jugement de le condamner à restituer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit irrecevable la demande d'annulation des élections du troisième collège au CSE de l'établissement Gares Connexions.

MANCHE ès qualités de curateur de Monsieur [D] [C] [Adresse 12] [Localité 16] non représentée INTIMÉS A rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCÉDURE Par conclusions remises au greffe