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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372122cd580146773f13f0
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1487
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14cb
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Y..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14cf
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. D..., Y..., E..., Hanne, conseillers ; M. X..., Mlle C..., M.
Source officiellesoc
é à l'arrêt d'avoir déclaré que les griefs relevésc/Mme Y
61372128cd580146773f1758
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mme Beraudo, Mme Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed20d
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Goudet, Guermann, Saintoyant, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Sant, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed374
19 novembre 1987
19 novembre 1987
A..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed37c
30 juin 1988
30 juin 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbac
24 novembre 1988
24 novembre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf1
17 décembre 1987
17 décembre 1987
C..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mlle B..., M. A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfd3
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Z..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee16c
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; M. David, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee24e
9 juin 1988
9 juin 1988
Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25e
29 juin 1988
29 juin 1988
Goudet, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee380
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Aragon-Brunet, Mme Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8c8
19 avril 1989
19 avril 1989
Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers ; MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201578
22 octobre 2009
22 octobre 2009
code civil ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le conducteur n'avait pas exercé de pression excessive sur les mâchoires de la pelle mécanique et que le galet, coincé entre les mâchoires du godet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714
20 septembre 2016
20 septembre 2016
; que les surveillances effectuées par le groupe pelotons d'intervention de la réunion permettent de confirmer cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715
20 septembre 2016
20 septembre 2016
effectuées par les enquêteurs ont confirmé les constatations réalisées par la Brigade Nature Océan Indien matérialisant cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets
Source officielle8e Chambre B
603368ea0538cb1d9071852c
22 juin 2017
22 juin 2017
Rôle N° 15/21072 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [J] [N] [N] [Z] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me GONDET
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