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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a61
5 avril 2023
5 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE
Source officielleChambre sociale
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
18 août 2023
disposition au greffe le 18 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 5 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 [H] 2024.
Source officielleChambre civile TGI
665abadf97d5920008107ee2
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f44
23 avril 2024
23 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
connaissance dans votre messagerie professionnelle de mails démontrant que vous êtes également salarié de plusieurs autres entreprises citées ci-après : Pizza Firenze, Pizza Fiorentina, Groupe KC, Prateiffel, Fregate
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501694_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502370_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure la plus ancienne, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissière, représentant la SCI Ithaque, et de Me Dunyach, représentant la commune d'Arcachon.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201184_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLAS La présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201939_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204538_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, G, représentant la commune de Bouliac, et de Me Dumontet, substituant Me Mariotte, représentant Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204623_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, représentant de la Sarl Aquipierre, et de Me Chapenoire, représentant de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203672_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. A, et de Me Moleres, représentant la commune du Verdon-sur-Mer. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203995_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Herent, substituant Me Coussy, pour la commune d'Escoussans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204321_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202941_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
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