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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721accd580146773f5f00

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f17

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fca

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6230

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b0

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f6561

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

X... et de la société Socadi, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6657

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

X..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f673f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

A..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., Mme X... et de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67d4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67e1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de de Me Foussard, avocat de la Direction générale des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67e3

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a885

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b7d

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a132

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d' Orange, de Me Foussard

Source officielle

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