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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c69c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e9

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Zambeaux, Diémer, Dardel, Dumont, Fontaine, Malibert conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c798

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c799

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7fa

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c834

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c879

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8a1

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8af

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e8

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

Attendu que le dossier de la procédure suiviec/Muriel Michel X

6137254dcd5801467741c9c7

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers

Source officielle
CC

cr

époséec/ROMITO et THEVENOT du chef d'abus de confiance

6137254fcd5801467741ca71

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

époséec/DUPLESSY du chef de vol

6137254fcd5801467741ca72

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cadb

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

époséec/Roland X

61372551cd5801467741cb6c

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb99

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbbe

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd75

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd76

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd77

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle

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