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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7586

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le certificat médical initial en date du 21 août 2018, fait état d’une « Hernie discale L5 S1 ».

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb39

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

consolidation n'est actuellement envisagée pour le salarié, ce dernier ayant été pris en charge au titre d'une deuxième maladie professionnelle pour la même maladie de radiculalgie crurale par hernie discale

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268a30e6dd8e1529bd7d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdb164153e3cd1db0f6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le diagnostic de spondylolisthésis L5S1 associé à une discopathie L4L5 avec hernie discale migrée vers le bas a été confirmé par un avis spécialisé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864226a0bb2f8a66ca5eeaf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'IRM de l'épaule droite datée du 01/12/2023 conclut à un aspect continu du tendon supra-épineux présentant une rupture partielle des fibres antéro-distales profondes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa962b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2016, Mme [H] [S], salariée de la société [4] (la société) en tant que gestionnaire pièces détachées, a complété un formulaire de déclaration d'une maladie professionnelle, en raison d'une : 'hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4e0e12c85000874afb3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] a été fixé à 53 % à compter du 21 juillet 2021, après que ce dernier ait dû subir une 'perte pulpo-unguéale du pouce gauche', une 'amputation des 2 phalanges distales des 2ème, 3ème et 4ème doigts'

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2e5cdc6046d479b1417

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mentionnent tous une lombalgie puis une cervico-dorso-lombalgie révélée par des examens radiologiques, lesquels ont permis de constater l'existence d'un état antérieur au niveau lombaire avec un pincement discal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110602

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

se reposer une bonne partie de l'après-midi et à limiter ses déplacements ; qu'elle souffrait en plus d'une affection motrice particulièrement invalidante à la suite de deux hernies discales

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00207_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B... doit être regardé comme ayant invoqué un moyen selon lequel, souffrant toujours suite à l’opération de sa hernie discale et ayant une mobilité très diminuée, il ne pouvait être considéré comme ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87167

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

. - Vous avez roulé, sciemment avec le témoin de chauffe allumé sur le C15 diesel 7986 ST 66 de Saint-André à Saint-Féliu, alors que dans ce cas la consigne est : ''arrêt immédiat''.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100021

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

d'aide-soignante pendant pratiquement toute la durée de la vie commune ; qu'elle a toutefois été contrainte pendant plusieurs mois et jusqu'au janvier 2010, de subir un arrêt de travail en raison d'une hernie discale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100260

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

fille, Anne A..., de la nuepropriété d'une maison d'habitation située ...et de ses dépendances, des meubles meublants la garnissant, d'une caravane BURSTNER type 5351 TK, d'une voiture MERCEDES 190 diesel

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0693

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Monsieur Gérard Z..., 2°) la société à responsabilité limité TMP - SMMI, 3°) Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société TPP - SMMI, 4°) La société CUMMINS DIESEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

d'un traitement médicamenteux prescrit par le docteur P... et était le prolongement des demandes formées par madame F... en première instance résultant d'un implant posé à tort en région distale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200609_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

traitement fonctionnel, consistant en une immobilisation initiale à visée antalgique suivie d'une rééducation, au regard de son âge et du risque élevé de complications lié à la réinsertion d'un long biceps distal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cet accident de service lui a occasionné une lombosciatique au niveau S1 et une hernie discale au niveau L5-S1 pour laquelle elle a bénéficié d’une arthrodèse le 11 juin 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04950_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Enfin, Mme A soutenait que la décision attaquée était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, au motif que " si l'accident a eu quelques conséquences sur une hernie discale ancienne de 20 ans,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21285_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il a été placé en arrêt de travail et a effectué des examens médicaux qui ont diagnostiqué une hernie discale au niveau de ses vertèbres L4 et L5.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C a été victime a eu lieu dans le temps et sur le lieu du service et à l'occasion de l'exercice des fonctions et que la hernie discale dont souffre l'intéressé est en relation directe et certaine avec

Source officielle