Roger X... et Mme Denise X..., copropriétaires, ont, par acte du 12 décembre 1991, assigné la SCI et son assureur, la Préservatrice Foncière, en réparation des dommages; Attendu que, pour déclarer les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Jocelyn X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne

conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y...          , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

société Compagnie financière de Bourbon, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 14/02123 rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

société Compagnie financière de Bourbon, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 14/01771 rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

société Compagnie financière de Bourbon, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt (n° RG : 14/01767) rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

société Compagnie financière de Bourbon, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 14/01766 rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

société Compagnie financière de Bourbon, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 14/01791 rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

Fond, 97434 La Saline-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à M.

Abdoul X..., 2°/ Mme B... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Création petite enfance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Les Marionnettes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

I..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale (

J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-10.101 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. X...

achèvement, au moyen d'un prêt immobilier souscrit le 15 avril 1998 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes-Provence, prêt garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers

pourvoi n° R 19-20.698 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis