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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db8
16 février 2006
16 février 2006
est :Neerveldstraat 107,1200 Bruxelles BELGIQUE avec direction pour la France 6-8, Bd Haussmann 75009 Paris représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour plaidant par la SELARL LE SOURD-DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871d
27 juin 2006
27 juin 2006
Demeurant ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 16 Mai 2006, tenue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
28 juin 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c2
19 juin 2008
19 juin 2008
CAMPAGNE, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE SCI LA CLEF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Ferme de la Malassise 77720 MORMANT Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PHILDAR anciennement dénommée : " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social avenue des Paraboles 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
née le 14 Mai 1942 à MONTDIDIER (57670) ... 64990 VILLEFRANCHE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Julie GORNY, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
ayant son siège social 5 avenue Louis Loucheur 59440 AVESNES SUR HELPE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me P. J.
Source officielleCour d'Appel
Par assignation du 31 août 2005, elle a fait réclamerc/Mme Z
6253ca8cbd3db21cbdd8b528
5 février 2008
5 février 2008
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Brigitte Z... Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
20 janvier 2011
22 Décembre 1949 à BENI OULICHEK (MAROC) demeurant ..., 59650 VILLENEUVE D ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07689 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11989 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f1
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00295
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Dominique Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e454
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Juin 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010, tenue par Denise
Source officielleciv2
61372284cd580146773fdf37
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Luiggi A..., demeurant Via Delforte, 15/4, X... Marina (Italie), 2 / de la compagnie d'assurance Riunione Adriatica Z... Sicurta, dont le siège est 23, Corso, Milan (Italie), 3 / de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2204583_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
./ Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n°2204583, et un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleChambre 3P
DTA_2204584_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
./ Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n°2204583, et un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleChambre 3P
DTA_2204585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
./ Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n°2204583, et un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109032_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris lui a demandé de rembourser un indu
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2400089_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler le titre exécutoire du 15 décembre 2023 par lequel le
Source officiellePage 102 sur 619