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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC004226421
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; Kiss Dániel Bálint Budapest 07/07/2022 15/06/2022 3,300 6893/22 25/01/2022 Tamás NAGY 2001 Kiss Dániel Bálint Budapest Art. 5 (4) - excessive length of judicial review of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000394022
24 novembre 2022
24 novembre 2022
4,100 19229/22 12/04/2022 Margit ROSTÁS 1992 Karsai Dániel András Budapest 17/08/2022 01/08/2022 3,800 21444/22 20/04/2022 Mátyás RÁDAI 1968 Karsai Dániel András Budapest
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110775
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Danielle Z..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd10
20 novembre 2008
20 novembre 2008
CELA ETANT EXPOSE Par contrat à durée indéterminée à temps partiel, 104 heures mensuelles, du 12 avril 1999, Danielle X... a été engagée par l'association en qualité de comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
Daniel Augustin X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201046
20 juin 2013
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 avril 2012), que le corps inanimé de Daniel X..., employé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07167
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Daniel, - LA SOCIÉTÉ DOMAINE CHANZY, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En revanche, la mauvaise tenue du dossier médical de Daniel A par les personnels hospitaliers n'est pas directement à l'origine du décès de Daniel A et des préjudices subis par Mme C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11252
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Daniel Y... de la nécessité d'un changement radical d'attitude, d' « amender son comportement à l'intérieur de l'équipe vis-à-vis de ses collègues » ; que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008006283
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Daniel X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc6
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Madame Danielle Gruaz née Y... a fait assigner, les 18 et 20 novembre 1998, Monsieur Jean Laurent Gruaz et Madame Anne X... née Gruaz ainsi que la société Pyragric aux fins de voir déclarer acquis ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
C/ Daniel Y... ------------------ ARRÊT n° 989/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200010
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Daniel X...et Mmes Z...
Source officielle1 Ch Cab 3 (contentieux)
671956311486831808a37f63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
____________________________ Dans l’affaire opposant : Madame [K] [TK] épouse [U] née le 30 Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007777787
15 juin 1990
15 juin 1990
Daniel Y...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836461
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Daniel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 24 novembre 1992, présentée par M.
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e12
25 mars 1991
25 mars 1991
Daniel X..., manoeuvre, demeurant 11, hameau de Morville à Aufferville (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101050
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Daniel X... a assigné la caisse en paiement de la moitié des montants versés ; que cette dernière a appelé en garantie M.
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Y
6079a8539ba5988459c4cae4
16 juin 1992
16 juin 1992
Daniel, partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., des chefs de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310012
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Y... en premier lieu par les époux René et Danielle Y... le 25 avril 2012, puis par Mme Danielle Y... seule les 4 février et 9 novembre 2013, ainsi que sur le rejet de la demande présentée au titre des
Source officiellePage 102 sur 1524