avec la détention et qu'elles n'étaient guère explicite sur l'engagement du pronostic vital ; que d'ailleurs, compte tenu de l'hospitalisation de Farid X..., il ordonnait deux nouvelles expertises confiées

afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un travail effectif le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester dans un local déterminé imposé par l'employeur, peu important les conditions

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

X..., que son arrêt de travail n'était plus justifié à compter du 22 mars 1993 et informé la CENO que le salarié reprendrait son métier à la date prévue, dans les conditions où il exerçait antérieurement

de licenciement par lettre du 6 mars 1984 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer des sommes à titre d'indemnité de préavis, congés

payés, alors, selon le moyen, que l'inclusion des congés payés dans les commissions ne peut être admise que dans des cas exceptionnels, dans des conditions permettant de contrôler que le salarié ne subit

l'arrêt attaqué d'avoir dit que le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés

à quatre mois, en ce qui le concerne les mesures prises dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise" ; qu'ayant reçu ses bulletins de salaire de juin à août 1990 comportant les nouvelles conditions

dans lesquelles il est autorisé à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit, les conditions de détermination de sa rémunération

équipes successives, aux salariés travaillant en application d'horaires spéciaux et aux salariés travaillant dans une équipe dont le travail nécessite une présence continue de 10 heures minimum, à condition

chaque salarié une somme au titre des rappels d'indemnités prévues par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, arrêtées au 28 février 2018, outre congés

La société fait grief aux jugements de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de contrepartie du temps d'habillage et déshabillage, de congés payés afférents et de dommages-intérêts,

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, de confirmer le jugement en ce qu'il a

attaquées de dire qu'elle est l'employeur des salariés, de dire n'y avoir lieu de condamner solidairement la commune, de la condamner à payer aux salariés des sommes à titre de rappels de salaires, de congés

] [Y] [Z] avait commis une erreur inexcusable, qu'elle était en possession du tableau depuis de nombreuses années, qu'elle n'ignorait pas qu'un de ses ancêtres était le peintre [X] et qu'elle avait confié

la préparation des offres pour les commerciaux, tâche qui incombait aux termes même de son contrat de travail à Mme [X] et qui, ainsi que l'indiquait l'employeur lui-même dans un courriel, avait été confiée

en tant que responsable de la société d'exiger la remise d'un tel document qui s'avère indispensable pour son utilisation quotidienne ; qu'en effet la notice d'utilisation précise que le système est conçu

Le lot « couverture-zinguerie » a été confié à M. [C], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA. 3.