sur le fondement des articles 1788 et 1790 du code civil ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Agema, ci-après annexé : Attendu que la société Agema fait grief à l'arrêt de la condamner

assigné la CAMBTP en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme L... font grief à l'arrêt de limiter le montant de la condamnation

que M. et Mme C... ont assigné la SCI en organisation d'une expertise et indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner

R..., d'AVOIR condamné en conséquence, la Société anonyme VEOLIA EAU – Compagnie générale des eaux à payer la somme de 1000€ à Monsieur L... U... et son épouse, née M...

la société Colas Sud Ouest à payer la somme de 1 063 281 euros au titre des malfaçons affectant les parkings et de condamner la société G5 construction à la garantir dans la limite de 50 % ; Mais attendu

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir condamné la société SMTS à garantir les époux X... de l'intégralité des condamnations prononcées contre eux au profit de Mme B...

[Z] et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société civile immobilière Ernest Michel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

de la société Bouygues immobilier, de rejeter leurs demandes au titre de leur trouble de jouissance et de leur préjudice moral et de les condamner, après déconsignation des fonds, à payer la somme de

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le maître d'un ouvrage (Mme Y..., l'exposante) à payer au liquidateur judiciaire (Me Z...) de l'entreprise

T... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'expertise, de rejeter toutes ses demandes et de le condamner au paiement de certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du code de

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a condamné M.

avril 1989, qui, pour transport d'alcool fabriqué sans déclaration, infraction à la réglementation du conditionnement des spiritueux et non-paiement des cotisations sur les boissons alcooliques, l'a condamné

Raymond Z... sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le moyen unique du pourvoi, en tant qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

X... fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Nîmes, 28 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer à M.

moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans ce mémoire, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

X..., sans caractériser un quelconque comportement fautif de ce dernier, pour le condamner à payer la somme de 1 000 francs de dommages-intérêts à M.

Hadj Y... n'ait été définitivement condamné pour l'autre infraction ; que la confusion demandée est facultative, l'exécution cumulative des peines ne dépassant pas le maximum légal le plus élevé ; que

Grégoire X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour complicité d'abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans