: Monsieur [Z] [T] né le 20 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Laurent COLLET

Dvoynos, Police Lieutenant-Colonel A. Tsukernik, Police Captain R. Bautdinov and Internal Service Lieutenant-Colonel D. Bystrikov) as his deputies. 23.

During a follow-up conversation in Lieutenant Colonel H.S.’s office H.

en dépit de la suppression d'un grand nombre de colonnettes, sur la conservation du belvédère qui sera en réalité reconstruit, ainsi que sur les dimensions de la pergola et sur les teintes et matières

Les déclarations de chacun divergeant toutefois sur certains points, le colonel Larrière entendit une seconde fois le lieutenant   C.

dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

séance publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits allégués ; qu'en particulier les documents produits et présentés comme une attestation datée du 15 mars 1984 émanant du colonel

mars 1981 au profit d'un autre pensionné, par le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, la pension qui lui a été concédée, sur la base du 1er échelon et non du 2ème échelon de la solde de lieutenant colonel

bénéficie d'aucun droit à pension de réversion, peut faire valoir ce droit s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant-cause" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le décès du lieutenant colonel

Julien X..., demeurant à Gillancourt, Colombey-les-deux-Eglises (52230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

par le requérant ne sont pas fondées" ; Considérant que, s'il est exact qu'un changement politique est intervenu en Guinée en 1984, le président Sekou Touré étant décédé et ayant été remplacé par le colonel

vicié la procédure disciplinaire ne peut être retenu ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'ensemble des pièces du dossier et notamment des rapports du capitaine adjoint au lieutenant colonel

ET DU COLONEL X...

HUBERT DEMEURANT A COLOMBEY MANCHE , E... FRANCOIS DEMEURANT A CRIQUEVILLE-AU-PLAIN MANCHE , C... HUBERT DEMEURANT A VIDECOVILLE MANCHE , DE D...

Guy X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant ... à Athis-Mons (Essonne) ; M.

Alain X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant ... ; M.

dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "l'officier ou assimilé, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant colonel

Colonel Y..., survenu le 9 août 1990 ; 2°) la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend ; ...