AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724a7cd580146774174b7
21 juin 2005
21 juin 2005
Z..., courtier, un cheval destiné aux concours hippiques ; qu'ayant constaté, plusieurs mois après la vente et après expertise, que la boiterie affectant l'animal et le rendant inapte aux manifestations
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CETAT:CETATEXT000007629536
13 juin 1990
13 juin 1990
"couleurs" d'un autre propriétaire ; que, toutefois, ni les factures de fourrage produites, ni la lettre du 18 mai 1978 de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français informant M.
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