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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
FERLANDE RCS TOULON D 444 806 046 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielle1re Chambre C
6162efbd8fe037d2cb4a05c7
14 juin 2012
14 juin 2012
barreau de NICE INTIMÉS : Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 7] Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 7] Madame [T] [K] demeurant [Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à GRIMAUD (83310) pris en la personne de son Syndic en exercice
Source officielle4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
BAILLIENCOURT pour la SCP GRANRUT , avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle4e Chambre B
6162fa96687317f24325afbc
20 février 2012
20 février 2012
[W] [N] [S] [N] épouse [D] [L] [N] épouse [X] C/ COMMUNE DE [Localité 12] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
61630e50da3e3d3066036760
22 mai 2012
22 mai 2012
R.C.Sde PARIS sous le numéro B 542 097 52 2, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e54
13 octobre 2011
13 octobre 2011
BAUFAR IMMOBILIER [J] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle4e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc63
25 novembre 2011
25 novembre 2011
BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 26 octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/2571.
Source officielle3e Chambre A
61632b3181886c8c1bac9731
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle4e Chambre B
616337e106e11dac7d76d035
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ATYS Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS La SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
au barreau de NICE INTIMEE SCI LE CASTELLET prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
16 septembre 2011
LE MOOREA, prise en la personne de son PDG [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Gilbert RIVOIR, avocat au barreau de NICE substitué
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb23
12 avril 2011
12 avril 2011
le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Madame [U] [L] épouse [A] née le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
6163820a96ce96677bf0fdd7
24 février 2011
24 février 2011
SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES la SARL N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
niveau du visage de deux cicatrices de craniotomie, une première arciforme partant de la région sourcilière gauche pour aller jusqu'à l'oreille et mesurant 16 cm, une deuxième à la lisière du cuir chevelu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me CHEVREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son PDG en exercice, dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant Me Valérie BOISSET- ROBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Fabien CHAMBARLHAC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb10
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Monsieur le PROCUREUR GENERAL, demeurant ... - *-*
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcc
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE Madame Virginie Y... épouse X...
Source officiellePage 102 sur 280