arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Val Sud intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Base de Chaulnes

bénéfice de l'âge), que le syndicat CFDT a décidé de contester les résultats de ce scrutin ; qu'en estimant que le collège aurait dû se prononcer sur l'élection de quatre listes distinctes correspondant chacune

même temps, présenté une réclamation afin que soit pris en compte au passif de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 1992, 1993 et 1994, le montant cumulé, au 1er janvier de chacune

se fondant exclusivement sur les propres calculs de la banque, qui n'étaient corroborés par aucun autre document pour en déduire que la différence entre le coût réel du crédit et celui annoncé pour chacun

une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation ; que la demande mentionne, outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, chacun

une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation ; que la demande mentionne, outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, chacun

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, trois moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation ; que la demande mentionne, outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, chacun

délivrance d'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense ; que le défaut de délivrance en temps utile de cette autorisation à chacun

courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants détenus par chacune

[W], la page Facebook « La Voie d'Hénin » et le site Youtube via la chaine « La Voie d'Hénin » caractérisait un traitement automatisé de cette donnée ; qu'en se fondant néanmoins sur la circonstance que

la qualité d'usager d'un service public industriel et commercial est reconnue à celui qui bénéficie personnellement et directement des prestations en cause ; qu'en se fondant sur la présence d'une chaîne

Y..., propriétaire d'une péniche, a fait appel, pour l'aider à remonter la chaîne d'ancre, à la grue manoeuvrée par un salarié de la société Bec frères à laquelle l'engin avait été loué par la société

Champagne Ardennes Lorraine ( la société) a payé le solde des loyers dus au titre d'un contrat de crédit-bail par un chèque tiré sur le Crédit industriel d'Alsace Lorraine ( la banque), puis vendu la chaîne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), la société de production et de diffusion D8, devenue C8, exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme.

opposer au salarié que l'invention, dont celui-ci est l'auteur et revendique la propriété, est une invention de mission lui appartenant ; qu'ajoutant que la société Télécom Design justifiait d'une chaîne

permettant au public de déterminer sa provenance et ses qualités ; qu'après avoir constaté que le numéro de coque modifié par les prévenus est un numéro qui permet l'assemblage de certaines pièces sur la chaîne

assignations des 7 et 10 juin 2024, a dit n'y avoir lieu à référé, invité les parties à mieux se pourvoir, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné chacune