LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., notaire à Chabeuil (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par

Rose ; 3°) LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chaudray (Deux-Sèvres) Niort ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

profit de : 1°/ Madame Danielle C..., née E..., demeurant à Granges Les Valence (Ardèche), ..., 2°/ Monsieur Serge Y..., demeurant à Bourg Les Valence (Drôme), ... anciennement et actuellement à Chabeuil

3°/ Monsieur François C..., domicilié à Saint Privat des Vieux (Gard), 4°/ la société d'assurances MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

section A), au profit : 1°/ de la société anonyme PARIS SUD SERVICE, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Plafonds Isolation, demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, 9 / de la compagnie M A A F, dont le siège est Chaban

... des Victoires, 75082 Paris Cédex, 5°/ de la Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la Compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban

(Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée de Chabannes, dont le siège est à Marseille (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est sis à Chaban

Tarbes, le 25 août 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Daniel Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre

Jackie B..., demeurant ..., 9 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 10 / de Mme Caroline E..., épouse Z..., demeurant ... de la

Jean-Yves E..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCREG, 25 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

société anonyme, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), délégation régionale, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège est à Chaban-de-Chauray

la société à responsabilité limitée SNTI, ateliers Resnay, dont le siège social est à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAFF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

du ..., pris en la personne de ses syndics bénévoles, M. et Mme Y..., demeurant tous deux ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

Sud, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la société Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray