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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69735d5ecdc6046d47692365
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 9] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf79
7 avril 2025
7 avril 2025
DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet AGEXIA, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE
Source officielleAdjudications
66fd8e1538de0398b5178803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des copropriétaires de la Madrague de Montredon, dont le siège social est 95 avenue de la Madrague de Montredon - 13008 Marseille, prise en la personne de son syndic en exercice La SARL MICHEL DE CHABANNES
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511853_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513386_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513678_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513688_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600059_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 janvier 2026 à 10h en présence de Mme Brosé, greffière d’audience : le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; les observations de Me Chabanne
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310098_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a lu son rapport et entendu Me Chabal, substituant Me Gay, avocate de M. A. 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2307038_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306129_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304959_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Chabane, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C B, représenté par Me Chaïa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par 6 saisies administratives à tiers détenteur du 6
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504827_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
2 décembre 2020
INTIMEE : SARL ANGLES BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle- 10 000€
6a0e2a1ccdc6046d475cdbea
19 mai 2026
19 mai 2026
BPCE IARD demeurant Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 241 Route de Chamayer - 05380 CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691305
3 novembre 2014
3 novembre 2014
B..., avenue Adam de Craponne à Saint-Chamas (13250) ; l'association " En toute franchise" des Bouches-du-Rhône et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1608
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208459_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
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