annulation d'actes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 octobre 1997, le juge d'instruction de Bruges

X..., exploitant d'une parcelle voisine, qui, le jour de l'incendie, aurait brûlé des friches, par voie de citation directe devant un tribunal de police ; que ce tribunal a relaxé M.

Le Nechet employés en qualité d'agent d'accueil par la CPAM des Ardennes à Sedan, le premier à compter du 1er août 1984 et le second à compter de février 1983, ont perçu une prime de 4 % du salaire brut

moyennant le versement d'un salaire mensuel fixe de 30 000 francs nets sur 13 mois ; que, s'il a perçu un salaire net de 30 000 francs le premier mois, il a été payé sur la base de 30 000 francs bruts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bruno Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Y... en application de l'article 30 de la loi du 25 janvier 1985 ; que le juge-commissaire ayant fixé le montant brut mensuel de cette rémunération à 15 000 francs, M.

au 7 juillet 1986, du 15 juillet 1987 au 31 mars 1989 ; qu'à l'issue de chacune de ces missions, la société Bis France lui a versé une indemnité de précarité d'un montant de 10 % de la rémunération brute

Jifmar Offshore services à compter du 16 mars 2012, en qualité de directeur commercial soumis à un forfait de durée de travail de deux cent dix-huit jours par an moyennant une rémunération mensuelle brute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

de l'heure, congés payés inclus, soit 10,19 € nets de l'heure congés payés inclus, - condamné Mme [U] à verser à Mme [F] la somme de 220,81 € bruts au titre du salaire dans le délai d'un mois à compter

[L] des sommes suivantes : * 31 870,97 euros brut au titre de l'indemnité de clause de non-concurrence, * 3 187,09 euros brut au titre des congés payés afférents à l'indemnité de clause de non-concurrence

[X] [U] percevra à compter du 1er juillet 2012 un salaire de base dont le montant brut s'élèvera à 6 000 euros (six mille euros).

savoir si le seuil édicté par l'article 321 du Code des marchés publics se réfère, en cas de compensation au profit du prestataire des services, au prix net déboursé par la collectivité ou à un prix brut

[S] [V], le rappel de salaires d'un montant de 8 000 euros brut pour heures supplémentaires qu'elle avait alloué à M.

à titre de complément de rémunération variable pour l'année 2014 outre 192,25 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 4 621,34 euros brut au titre de sa rémunération variable de l'année 2015

La société LA BRÛLERIE D'ADAMVILLE et Monsieur X... ont formé opposition à ces ordonnances.

mars 2021 ; Rompt le contrat au 20 février 2022 pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Fixe le salaire de référence sur les 3 derniers mois précédant a rupture à la somme de 2 027,87 euros brut

[M] est donc fondé à solliciter le paiement d'un solde de 1 345,82 € bruts correspondant à sept jours, ainsi que 134,58 € bruts à titre de congés payés afférents.