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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404622_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404913_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514265_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514268_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514493_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600611_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200686_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004676_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100409_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100145_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003823_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 13 décembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001850_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02614_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202133_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203252_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203446_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203031_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101005_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110069_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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