des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Sannois N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-507 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Céline BORREL

VERSAILLES N° RG : 22/01839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

protection du Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0876 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Denis roger SOH FOGNO Me Céline BORREL

à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/00477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 08 Mars 2024 par le TJ de [Localité 5] N° Chambre : 6 N° RG : 20/07851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Céline BORREL

2023 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-21-0006 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Antoine DE LA FERTE Me Céline BORREL

la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022R00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Céline BORREL

cour : Ordonnance rendue le 12 Avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° RG : 23/00586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me ZERHAT - Me BORREL

Localité 3] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000088 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport, Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

des mémoires enregistrés les 14 avril, 23 août, 26 août, 7 octobre, le 22 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 16 décembre 2022, la société Clottes Biogaz, représentée par Me Yann Borel

N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SELARL

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS